1. MENTIONS LÉGALES

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site L’Éco des Cimes l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site :
Nom commercial : Conciergerie écologique - L’Éco des Cimes
Statut : Micro-entreprise
Représentée par : Samantha NERENHAUSEN
Adresse : 559 route de Grenoble, 05140 Aspres-sur-Buëch
Téléphone : 0621609398
Email : contact@leco-des-cimes.fr
SIRET : 81404684300037
TVA intracommunautaire : Non applicable – article 293B du CGI

Hébergeur :
Nom : OVH
Adresse : OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Conditions Générales de Vente – L’Éco des Cimes

Article 1 – Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de prestation de services proposées par la conciergerie L’Éco des Cimes dans le cadre de la gestion de locations courte durée, de l’intendance de résidences secondaires et des services associés.

Article 2 – Nature des prestations :

L’Éco des Cimes propose des prestations de services incluant notamment :
– gestion opérationnelle de logements,
– ménage, linge, intendance,
– services aux voyageurs,
– coordination d’interventions,
– prestations complémentaires définies contractuellement.

Les prestations sont réalisées dans le cadre d’une obligation de moyens, et non de résultat.

Article 3 – Tarifs :

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT).
L’Éco des Cimes bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 293B du CGI).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du contrat ou de la commande.

Article 4 – Paiement :

Les prestations sont facturées mensuellement ou à la prestation selon les modalités prévues au contrat.
Toute mensualité entamée est due dans son intégralité.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.

Article 5 – Annulation / résiliation :

Toute prestation annulée moins de 48h avant son exécution pourra être facturée.
La résiliation du contrat est soumise aux conditions prévues dans le contrat signé entre les parties.

Article 6 – Responsabilité :

L’Éco des Cimes ne saurait être tenue responsable des dommages causés par des tiers, voyageurs ou prestataires extérieurs.
La responsabilité est limitée au montant des sommes perçues sur les 12 derniers mois.

Article 7 – Droit applicable :

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Politique de confidentialité

L’Éco des Cimes collecte des données personnelles uniquement dans le cadre de ses prestations :
– nom, prénom,
– email, téléphone,
– adresse du bien,
– informations nécessaires à l’exécution du contrat.

Ces données sont utilisées uniquement pour :
– la gestion des prestations,
– la relation client,
– la facturation.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit :
– d’accès,
– de rectification,
– de suppression.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : [ton email].



4. POLITIQUE DE COOKIES

Politique de cookies

Le site L’Éco des Cimes utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.

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